Échange de données

Formats d’échange inscrits dans la loi

On entend par formats d’échange pertinents pour le DEP, ceux qui reproduisent les documents de santé relatifs aux patients. Les documents contenus dans le DEP peuvent à tout moment être consultés par les patients et par les professionnels de la santé autorisés. Une « communication non dirigée » est ainsi rendue possible.

Formats d'échange inscrits dans la loi

Les formats d’échange suivants ont déjà été définis et inscrits dans l’ordonnance de la Confédération sur le DEP (ODEP-DFI, annexe 4). Les communautés (de référence) doivent les mettre en œuvre sur leurs plateformes DEP respectives dans les 12 mois suivant l’inscription dans la loi. Cela signifie que ces plateformes garantissent que le format d’échange livré est un format valide en vertu de l’annexe 4, que les données structurées sur les plateformes DEP sont présentées de manière lisible, correcte et exhaustive et que les portails DEP acceptent le téléchargement des données structurées tant au format original que dans un format lisible.

eVaccination désigne le format d’échange qui définit les normes et les fonctionnalités nécessaires pour mettre en œuvre le carnet de vaccination électronique.

Le carnet de vaccination électronique présente les données actuelles de vaccination sous forme de tableau et informe des effets secondaires, des maladies infectieuses et des facteurs de risque. Ces informations doivent être validées par un professionnel de la santé raccordé au DEP.

eHealth Suisse a créé un module vaccinal pour mettre en œuvre ce format d’échange. Ce module permet de gérer les données relatives aux vaccinations, téléchargeables au format PDF et imprimables. Il est également possible de les exporter sous forme structurée afin de les transférer dans un autre système.

Les plateformes DEP peuvent intégrer ce module, acquis et développé par eHealth Suisse. Le code source est en libre accès.

Lien externe : Module vaccinal sur GitHub

Le format d’échange eVaccination est inscrit dans la loi depuis le 1er décembre 2022.

Lien externe : ODEP-DFI, annexe 4

Lien externe : Spécification eVaccination FHIR

Le format d’échange Plan de médication donne une vue d’ensemble actuelle de la médication d’une personne. Le plan de médication contient des informations concernant le dosage, le motif, la durée et les instructions de la prise de médicaments. Le but est d’accroître la sécurité des médicaments, d’éviter les interactions et d’améliorer la communication entre les professionnels de la santé, les pharmacies et les patients.

Le format d’échange eMédication : plan de médication est inscrit dans la loi depuis le 1er juin 2023.

Lien externe : ODEP-DFI, annexe 4

Lien externe : Spécification eMédication FHIR

En 2017, le groupe de travail interprofessionnel pour le DEP (GTIP DEP, IPAG EPD) a élaboré des recommandations relatives aux formats d’échange. Le résultat de ces travaux a été harmonisé avec le profil IHE Community Medication Prescription and Dispense (CMPD), qui définit également de tels formats d’échange (documents) pour le processus de cybermédication. La Fiche d’information Cybermédication d’eHealth Suisse répertorie, explique et relie les divers documents et formats d’échange pour la cybermédication et indique les prochaines étapes.

Lien externe : Fiche d’information: Introduction du plan de médication (professionnel de la santé) (213 KB, 11/10/23)

Lien externe : Fiche d’information: Cybermédication (299 KB, 20/09/23)

Lien externe : Spécification Cybermédication FHIR

Lien externe : Rapport IPAG: Cybermédication (1.5 MB, 11/10/23)

Lien externe : Aide à la mise en œuvre : Analyse du processus d’ordonnance électronique (824 KB, 05/10/23)

Le format d’échange Ordonnance électronique sert à transmettre une ordonnance de médicaments sans rupture de média. Il s’agit de la version numérique de l’ordonnance classique sur papier délivrée par les médecins. Ce format peut être utilisé pour des projets qui mettent en œuvre le processus de remise de médicaments sur ordonnance électronique. Celle-ci peut accroître l’efficience et réduire le risque d’erreurs dues à une écriture illisible.

Lien externe : ODEP-DFI, annexe 4

Lien externe : Spécification Cybermédication FHIR

Des informations concernant les allergies et les intolérances des patients sont collectées par les professionnels de la santé à plusieurs occasions dans le système sanitaire ou utilisées dans le cadre d’une activité en lien avec la santé (p. ex. remise de médicaments, soins ambulatoires, conseils nutritionnels).

Ces informations peuvent être saisies de manière structurée au moyen d’un format d’échange et être ainsi réutilisées dans les différentes activités en lien avec la santé. La communication et l’échange d’informations intra- et interprofessionnels s’en trouvent facilités. En outre, ce format offre un élément de base uniforme pour d’autres formats d’échange tels que le rapport de transfert.

Dans son rapport « eAllergies et intolérances » de décembre 2019, le GTIP DEP (IPAG EPD) formule des recommandations afin d’élaborer un format d’échange pour échanger des informations sur les allergies et les intolérances.

Le format d’échange eAllergie et intolérances est inscrit dans la loi depuis le 1er juin 2024.

Lien externe : ODEP-DFI, annexe 4

Lien externe : Rapport GTIP (IPAG): eAllergies et intolérances (en allemand avec résumé en français) (570 KB, 03/10/23)

Lien externe : Spécification FHIR eAllergies et intolérances

Lien externe : Aide à la mise en œuvre : Analyse du processus d’ordonnance électronique (824 KB, 05/10/23)

Formats d'échange publiés

Les formats d'échange suivants ont déjà été publiés sur fhir.ch et seront inscrits dans les bases légales du DEP dans un deuxième temps.

Lien externe : Vers FHIR.ch

Le format d’échange eRapportlaboratoire est un format standardisé pour la transmission efficace et sûre de résultats de laboratoire. Il permet aux différents établissements et professionnels de la santé d’échanger ces résultats sous forme électronique. Grâce à une structure claire et à la standardisation, le format d’échange garantit une meilleure communication et interprétation des résultats, ce qui favorise la qualité de la prise en charge des patients et optimise les processus de travail.

Le format eRapportlaboratoire sert de rapport de laboratoire général pour les patients et les professionnels de la santé. Il constitue également le format d’échange de base pour déclarer à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) les maladies infectieuses transmissibles soumises à déclaration. Afin de garantir l’interopérabilité avec l’Europe, ce format a été dérivé du projet de laboratoire européen. Les travaux préparatoires de la version CDA (clinical document architecture) ont en outre servi à l’élaboration du guide d’implémentation du Fast Healthcare Interoperability Resources (FHIR).

Lien externe : Spécification eRapportlaboratoire FHIR

L’International Patient Summary (IPS) est un ensemble minimal, non exhaustif et standardisé de données cliniques de base. Regroupant les principales informations sur la santé et les soins nécessaires à la sécurité des soins, il se compose d’un ensemble d’éléments de données clés clairement définis et réutilisables, organisés dans une « bibliothèque IPS ». Le format d’échange est conforme aux normes EN 17269 et ISO 27269. Il a été créé en premier lieu pour les traitements médicaux imprévus et transfrontaliers. L’IPS vise à offrir des solutions génériques applicables dans le monde entier et non limitées à une région ou à un pays particulier.

L’International Patient Summary suisse est une spécification FHIR basée sur la spécification IPS conformément aux normes HL7-International et ISO. Le jeu de profils s’inspire étroitement des spécifications de HL7-International, mais soutient les besoins de la Suisse. La conformité avec l’IPS est garantie dans tous les cas.

Lien externe : Spécification CH IPS FHIR

Formats d'échange en développement

Le fiche d'urgence électronique (eUrgence) doit être utilisé dans les situations où un accès rapide ou un aperçu rapide des données médicales est nécessaire.

eHealth Suisse a élaboré un concept qui servira de base au développement d'un format d'échange correspondant. En collaboration avec le groupe de travail interprofessionnel eHealth (IPAG eHealth), la Fédération des médecins suisses (FMH), les Médecins de famille et de l'enfance Suisse (MFE), l'Association suisse des professionnels de la santé en cabinet (SVA), le prestataire de télémédecine medi24, la Société suisse de médecine d'urgence et de sauvetage (SSMUS) et l'Interassociation de sauvetage (IAS), des cas d'application possibles ainsi que les champs de données à représenter dans le format d'échange ont été élaborés.

Bright Insight a élaboré un concept pour un dossier électronique de grossesse sur mandat d'eHealth Suisse. Ce concept sert de base à l'élaboration d'un format d'échange correspondant. En collaboration avec la Communauté de travail interprofessionnelle eHealth (IPAG eHealth), la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique (SSGO), la Fédération des médecins suisses (FMH), la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) et l'Association suisse des maisons de naissance (IGGH-CH), des cas d'application possibles ainsi que les champs de données à reproduire dans le format d'échange ont été élaborés.

Lien externe : Concept eDossiergrossesse (1.3 MB, 19/08/24)