eHealth Suisse

eHealth Suisse est le centre de compétence et de coordination de la Confédération et des cantons. Créé en 2007, eHealth Suisse est notamment chargé de la mise en œuvre la stratégie Cybersanté Suisse 2.0, de la coordination et de l’information pour le projet du dossier électronique du patient (DEP) et de la standardisation dans les domaines de l’interopérabilité technique et sémantique.

Le secrétariat d’eHealth Suisse coordonne et collabore avec les partenaires de ses différents organes et groupes de travaux auxquels participent la Confédération, les cantons, les communautés DEP, des organisations et associations professionnelles actives dans le milieu de la santé, ainsi que des entreprises privées. Les bureaux d’eHealth Suisse se trouvent auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à Liebefeld (BE).

Lien interne : Abonnez-vous à notre Newsletter

Lien externe : Site officiel d’information sur le DEP

Lien externe : Commandez ou téléchargez nos publications sur le DEP

Lien interne : Une question ? Contactez-nous

Lien externe : Rapport annuel 2023 d’eHealth Suisse (433 KB, 09/04/24)

En Suisse, les cantons sont responsables de la fourniture et de l’organisation des soins de santé (admission des institutions de santé, contribution à la formation des professionnels de la santé, régulation des professions de la santé, formation de la population à la santé, etc.). Toutefois, les projets en cybersanté (eHealth) doivent pourvoir fonctionner au-delà de frontières cantonales pour déployer leurs effets. En effet, les résidentes et résidents de Suisse sont aujourd’hui très mobiles : ils déménagent, changent de médecins ou voyagent dans d’autres régions. De plus, les professions de la santé se spécialisent de plus en plus. Les patientes et patients consultent ainsi souvent plusieurs professionnels de la santé pour le suivi d’un même traitement. Les informations de santé importantes à la prise en charge des patients ne sont souvent pas disponibles au moment où elles sont nécessaires.

Une mise en réseau numérique nationale est la meilleure solution pour lutter contre ce problème. Aussi la Confédération et les cantons ont-ils conclu une convention-cadre et créé en 2007 un organe de compétence et de coordination : eHealth Suisse. Depuis 2017, eHealth Suisse est également compétent pour les tâches d’application formelles de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) et coordonne la mise en œuvre du projet national du DEP en collaboration avec l’OFSP, la CDS, les communautés DEP et les partenaires de ses organes. Depuis 2023, eHealth Suisse soutient également la mise en œuvre de la campagne nationale de sensibilisation sur le dossier électronique du patient.

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ont renouvelé la convention-cadre sur le centre de compétence et de coordination eHealth Suisse. Cette convention règle la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la mise en œuvre de la loi du 15 avril 2015 sur le dossier électronique du patient (LDEP ; RS 816.1) et du programme Digisanté. La nouvelle convention-cadre signée remplace celle de 2017 sur la collaboration dans le domaine de la cybersanté (convention eHealth) et est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Elle s'inscrit dans la continuité des travaux développés sous la Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 (2018-2024) et prend en compte les objectifs du programme de promotion de la transformation numérique du système de santé, Digisanté. eHealth Suisse poursuit ses activités de coordination et d'information nationales sur le dossier électronique du patient ainsi que ses travaux de définition et de développement de normes uniformes à l'échelle nationale, nécessaires à l'interopérabilité dans le domaine de la santé. De plus, eHealth Suisse soutient les projets de Digisanté dans le choix et le développement de standards et l'harmonisation des registres.

Lien externe : Convention-cadre eHealth Suisse 2025 (2.6 MB, 17/12/24)

Lien externe : (296 KB, 30/10/23)Lien interne : Plus d’information sur les bases légales

Lien externe : Plus d'information sur le programme Digisanté

De 2007 à 2017, l’organe de coordination eHealth Suisse a fait progresser les bases spécialisées en vue de l’introduction du DEP avec l’instrument des « recommandations », qui n’étaient pas contraignantes sur le plan juridique. Avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) en avril 2017, eHealth Suisse a repris des tâches d’application formelles :

  • Sélection, complément et actualisation de normes, de standards et de profils d’intégration (art. 12 al. 1 let. a LDEP) sur la base des standards internationaux

  • Élaboration et actualisation des bases conceptionnelles et professionnelles relatives aux conditions de certification (art. 12, al.1 LDEP).

  • Détermination, complément et actualisation des exigences relatives aux composants techniques (art. 14 LDEP).

  • Activité d’information (art. 15 LDEP).

  • Coordination (art. 16 LDEP).

La numérisation du domaine de la santé va cependant au-delà de la mise en œuvre du DEP. eHealth Suisse s’implique également à la standardisation des normes dans le domaine des applications mobiles (mHealth) et dans l’échange d’expériences et la coordination à l’internationale. 

Lien interne : Coordination internationale

Lien interne : mHealth pour le DEP

Lien interne : Historique d’eHealth Suisse